Initié par le ministère des Affaires Sociales, le nouveau code civil se veut une grande innovation dans le secteur de la famille au Cameroun...
"Nous voulons qu'il soit l'œuvre d'une large concertation possible entre toutes les composantes de la société", a rappelé le Ministre Madeleine FOUDA, sa principale initiatrice. Le nouveau Code des personnes et de la famille avait déjà fait l'objet d'une concertation gouvernementale dans le cadre de la réflexion par un comité ad hoc composé d'experts en la matière. Ce document va organiser et réguler le fonctionnement de la famille camerounaise.
L'élaboration de ce projet de Code civil va tabler sur les problèmes de Tutelle (des enfants mineurs), du Conseil de famille (élément indispensable dans la compréhension du mode d'organisation de la famille au Cameroun), les régimes matrimoniaux (monogamie et polygamie et leurs incidences juridiques), le veuvage, l'héritage. Ce document, pour être efficient et valide, doit être le reflet des réalités sociologiques du Cameroun profond et donc de toutes les sensibilités ethniques, culturelle, religieuse de même qu'il devra intégrer les éléments des pratiques religieuses telles que l'islam, le christianisme…les lois anglophones et francophones du Cameroun.
Rompre avec le suivisme juridique
Le projet du Code de la famille doit s'attaquer à la vétusté de certaines des dispositions qui sont contenues dans l'ancien texte et qui sont dépassées, inadéquates et aberrantes. Les articles 1 et 8 (pour ne citer que ceux-là) font par exemple allusion aux dispositions applicables sur l'ensemble du territoire français alors que nous sommes au Cameroun et que c'est cette loi qui y est en vigueur. Le Code doit s'adapter à la réalité camerounaise.
Madeleine FOUDA précise que l'avant-projet a déjà été l'objet de plusieurs rencontres inter provinciales dans l'optique de l'adapter à nos cultures. Après la réunion le 16 mars dernier dans le Grand Nord, ce fut le tour du Centre le 09 avril. Sont impliqués, les autorités traditionnelles, les responsables religieux, les ONG de promotion de la femme et de l'enfant, de même que les membres de la société civile.
Le Code joue un rôle important dans la préservation de la paix et de l'harmonie sociale. Une enquête sur 1444 familles menée en 1988 avait révélé plusieurs problèmes liés à la gestion des familles: refus des responsabilités des parents, abandon des foyers, manque d'information relatives au droit successoral, la précarité des relations de père-fils résultant du non établissement des actes de naissance et plusieurs conflits familiaux et la fragilité des relations conjugales résultant des mariages non officiels.
