Les requêtes en annulation totale ou partielle des élections sénatoriales peuvent uniquement être introduites par des candidats, des partis politiques ayant pris part au scrutin ou par toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement. Cela doit être fait dans un délai maximum de 72 heures (3 jours) à compter de la date de clôture du vote, c’est-à-dire demain,15 mars 2023, pour les 3e élections sénatoriales organisées au Cameroun.

Une fois le recours reçu, le Conseil Constitutionnel peut, s’il le juge nécessaire, entendre tout requérant ou demander la production des pièces à conviction. Il est à souligner que sous peine d’irrecevabilité, la requête doit préciser les faits et les moyens allégués. Elle est affichée dans les 24 heures à compter de son dépôt et communiquée aux parties intéressées. Celles-ci disposent d’un délai de 2 jours pour déposer leur mémoire en réponse. La loi électorale donne également la possibilité au Conseil Constitutionnel de rejeter par décision motivée et sans instruction contradictoire préalable, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs ne pouvant avoir aucune incidence sur les résultats de l’élection.

En cas d’annulation des opérations électorales, après notification au Ministre l’Administration Territoriale et à Elections Cameroon (ELECAM), une nouvelle élection est organisée dans un délai de 20 jours au moins et 40 jours au plus à compter de la date de l’annulation. Les décisions du Conseil Constitutionnel relatives au contentieux électoral ne sont susceptibles d’aucun recours.

Au cas où il n y a aucun recours comme cela semble se profiler, les 70 sénateurs élus de la 3e mandature de la Chambre haute du Parlement camerounais seront connus d’ici le 27 mars prochain. Il ne restera plus que la nomination par le Chef de l’État de 30 sénateurs dans chacune des 10 régions du Cameroun avant la session de plein droit du Sénat prévu le 3e mardi suivant la proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel.