Certaines communes du Cameroun ont avec le temps, accumulé auprès de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), une lourde ardoise constituée d’arriérés de cotisations sociales non reversées. Dans une tribune publiée au journal Cameroon Business Today du mercredi 21 septembre 2022, Jean-Pierre Mfomy, architecte monétaire et expert en compensation explique que cela est causé par l’indisponibilité des fonds de la décentralisation, du déficit chronique de trésorerie, des dysfonctionnements dans la chaîne des paiements, de l’insuffisance des ressources financières, de la faiblesse des capacités de remboursement.

« Malgré les moratoires consentis par la CNPS qui a dû finalement sceller puis desceller certaines communes insolvables, les parties concernées peinent à résoudre la difficile équation de la titrisation envisagée désormais comme solution, du fait de l’absence d’une base de ressources vérifiables au niveau desdites communes » explique le diplômé de l’Institut des techniques bancaires (ITB Paris-1979).

Selon l’expert, la solution consiste pour la CNPS à adapter à la situation, l’expérience du Plan Marshall, expérimenté aux Etats-Unis et en Europe de 1948 à 1952. Jean-Pierre Mfomy propose à l’Etat du Cameroun de verser pour le compte des communes insolvables concernées, 30% de sa créance, à déduire progressivement pendant 03 ans sur leurs centimes additionnels communaux, ou alors sur leurs quotes-parts de ressources allouées au titre de la décentralisation.

Il propose à l’Etat d’autoriser la CNPS à « titriser » pour la même durée l’enveloppe des 70% restant et à la capitaliser par compensation industrielle et commerciale à travers un fonds privé d’investissements, afin de désintéresser les souscripteurs à échéance.  Pour la CNPS, une tel Plan Marshall à fort effet de levier offre plusieurs avantages.

L’expert explique qu’une fois le Plan Marshall appliqué la CNPS ne dépendrait plus directement de moyens monétaires des communes redevables. L’institution va préserver sa trésorerie en utilisant judicieusement une fraction de sa créance pour certains investissements économiques, charges d’exploitation ou certaines actions à caractère culturel, social, éducatif, sportif entre autres.

Cela permettrait de démultiplier ses capacités de recouvrements et contribuer sainement à l’allégement de la dette intérieure. La commune redevable quant à elle devrait atteindre sans pression, une fraction substantielle de dette sociale en préservant sa trésorerie. La Collectivité territoriale décentralisée (CTD) peut, grâce à l’effet de levier créer, accorder des rémunérations supplémentaires et motiver davantage les souscripteurs.

Jean Daniel Obama