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La présidente du tribunal de grande instance du Wouri, Esther Moutngui l’a redit plusieurs fois hier : « l’audience est renvoyée à lundi prochain à 13h. Le tribunal vous demande de produire les originaux des pièces certifiées conformes que vous avez présentées ou de dire comment vous avez fait pour vous procurer ces originaux. » Hier, les débats de l’affaire qui oppose l’ex-Dg du Chantier naval et industriel du Cameroun au ministère public et Cnic constituée partie civile, ont tourné autour de la validation ou non des pièces présentées par les conseils de l’accusé. Depuis lundi, Zacchaeus Forjindam est assis au box des témoins pour se défendre en répondant aux questions de ses conseils et prochainement celle des autres parties. En deux jours, l’ex-Dg du Cnic a produit d’abondantes pièces dont il sollicite à chaque fois l’admission au dossier de la procédure comme pièces à conviction.
Mardi, lors de son interrogatoire, Zacchaeus Forjindam est revenu sur l’évolution du statut fiscal du Cnic qui a connu trois statuts fiscaux depuis sa création en 1998. En 1991, la société signe avec le gouvernement une convention lui attribuant un régime fiscal privilégié. Mais sous la pression de certains partenaires internationaux, le Cnic sera reversé dans le régime fiscal commun, ce qui engendrera de nombreux problèmes. Au point où le Cnic s’attachera les services d’un cabinet fiscal. La situation changera en 2005 avec le reversement du Cnic au régime fiscal privilégié d’origine. Mais entre-temps, pour faire face aux problèmes qu’avait entraîné l’imposition de la société au régime commun entre 1998 et 2005, le Cnic avait recruté trois consultants : les cabinets Jene Gray Sarl, Gounou Mathurin et TTC.
Selon les explications de l’ex-Dg du Cnic, le cabinet Jene Gray avait travaillé à la résolution d’un redressement fiscal de l’ordre de 3,96 milliards de Fcfa se rapportant aux exercices allant de 1998 à 2001. Idem pour le cabinet Gounou Mathurin qui devait procéder au recouvrement de crédits de taxes sur la valeur ajoutée (Tva). TTC, lui, devait négocier le retour du Cnic au régime d’imposition qui lui avait été accordé à ses débuts. Zacchaeus Forjindam et ses conseils ont présenté au tribunal les copies certifiées conformes des détails des paiements effectués à ces différents consultants recrutés. Ces documents ont été certifiés par un officier de police à la vue des originaux. Le ministère public reconnaît l’authenticité de ces documents mais argue qu’ils ont été signés à partir de faux. Et pour cause ! Zacchaeus Forjindam est déjà privé de sa liberté au moment où ces pièces sont certifiées. Chaque partie citera différents articles du nouveau Code de procédure pénale pour avoir raison, mais en définitive, la présidente du tribunal demandera à la défense de produire les originaux de ces pièces, avec la promesse de ne pas être poursuivie pour détention illégale de documents appartenant à autrui.
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