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La Chambre administrative de la Cour suprême, par la voie de son conseiller chargé des actions en référé et des demandes de sursis à exécution, a rendu sa décision au sujet des recours nos 76 et 77/2008, des 27 mai et 4 juin 2008. Lesdits recours portent sur l’affaire de la Cameroon music corporation (Cmc) contre Etat du Cameroun (Mincult). “ Au nom du peuple camerounais, l’an 2008 et le 17 décembre 2008 ; nous Emmanuel Sandeu, conseiller à la Chambre administrative de la Cour suprême chargé de statuer sur les actions en référé et les demandes de sursis à exécution ; ordonnons : les demandes de sursis à exécution recevables. Il est ordonné la suspension des effets de la décision n° 0088/ Mincult/Cab du 12 mai 2008 du ministre de la Culture portant retrait d’agrément à la Cmc et de celle n° 0089/ Mincult/Cab du 15 mai 2008 du même ministre portant nomination des membres du comité ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de ladite société. La présente ordonnance sera exécutoire sur minute avant enregistrement et notification en sera faite aux parties par les soins du greffier en chef ”. Telle est la consistance de l’ordonnance n° 0341 Ose/Ca/Cs/2008 accordant le sursis à exécution demandé par la Cmc.
Depuis hier jeudi 19 février, la décision fait grand bruit dans les chaumières et les milieux artistiques. “ Il y a eu beaucoup de pressions au niveau de la chambre administrative. Pour des intérêts suspects et inavoués, une main noire tapie dans l’ombre n’a pas voulu que cette décision soit rendue publique. Sinon, comment admettre qu’elle soit rendue le 17 décembre 2008 ; que le greffier en chef l’ait préparée le 7 janvier 2009 mais qu’elle ne soit notifiée par voie d’huissier aux concernés que le 18 février 2009 ? ”, s’interroge un avocat. A le croire, la décision de la Cour suprême est de grande portée historique. Elle marque le retour de la Cmc comme structure devant gérer le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur de l’art musical. “ En rétablissant la Cmc dans ses droits, la Cour suprême reconnaît que la Cmc est encore la seule société de gestion collective juridiquement valable. En conséquence ; la Socam n’a aucune existence légale ; si oui de fait simplement ”, affirme un enseignant de droit.
Violations flagrantes de la loi
Tout commence samedi 10 mai 2008. Sam Mbende alors Pca de la Cmc, convoque une Ag de la société. Celle-ci se tiendra, non sans remous notamment, l’interpellation du Pca en fonction. Il est réélu malgré tout. Vexée, la ministre Ama Tutu Muna de la Culture procède lundi 12 mai 2008 au retrait de l’agrément à la Cmc, en violation des dispositions législatives et réglementaires du décret d’application n°2001/956/Pm du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et au droits voisins. Trois jours après (le 15 mai), la ministre viole également l’article 18 du décret du 1er novembre 2001, en mettant en place un comité ad hoc. Celui-ci procède par une alchimie indescriptible à la création le 7 juin 2008, de la Société civile camerounaise du droit d’auteur de l’art musical (Socam). Ce sera alors le début de la grande bataille judiciaire. Joint au téléphone depuis la ville de Bruxelles où il se trouve, Sam Mbende pense que la Cmc qui reprend son agrément, est remise en scelle par la Cour suprême. “ Il faut croire en la Justice camerounaise. La Cour suprême vient de nous en donner la preuve. La démocratie camerounaise est vraiment en marche. L’indépendance et la liberté des magistrats de cette Cour ne sont plus à démontrer. On voit bien qu’ils ont dit le droit ”, conclut Sam Mbendé.
Souley ONOHIOLO
Ama Tutu Muna appelle Amadou Ali au secours
Selon des sources proches du cabinet du vice Premier ministre, ministre de la Justice et garde des sceaux, la ministre de la Culture, n’ayant pu empêcher la publication de la décision de la Cour suprême, a rencontré hier après midi son collègue membre du gouvernement pour lui demander d’arrêter l’application de l’ordonnance. Sa cellule juridique a introduit “ un recours en révision aux fins du rapport de l’ordonnance du sursis à exécution ”. Même si à en croire les spécialistes du droit, cette démarche n’existe pas dans le code de procédure pénale. Mais pour se donner bonne conscience, Ama Tutu agite auprès d’Amadou Ali, la fibre du “ trouble à l’ordre public ” que cette mesure pourrait d’après elle, provoquer au sein de la communauté artistique. Elle exige que ce soit le même juge (Emmanuel Sandeu) qui rapporte sa décision. La ministre de la Culture est d’autant plus fondée dans ses prétentions qu’elle pense que si Amadou Ali n’exerce pas la pression sur le juge conseiller à la Chambre administrative de la Cour suprême, l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, risque d’en prendre un coup.
On se souvient que lors de sa présentation du programme économique, financier, social et culturel du gouvernement, à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2008, Ephraïm Inoni avait versé dans l’autoglorification en affirmant de façon péremptoire que : “ Les remous sociaux observés au sein de la corporation des artistes musiciens ont été contenus grâce à la création d’une nouvelle société de gestion de leurs droits, la Socam ”. L’ordonnance de la Chambre administrative de la Cour Suprême montre bien que le chef du gouvernement a mal apprécié les faits. Au regard des pressions politiques en vue, la Chambre administrative pourra-t-elle résister et ne pas se dédire ? Wait and See.
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