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Affaire Bakassi: Le sourire de Biya aux militaires
Le Messager
DOUALA - 28 AOUT 2008
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Le chef de l’Etat, chef suprême des armées, a signé hier, 27 août 2008, des décrets et arrêtés pour remettre l’armée camerounaise en confiance.
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1er décret
La médaille de la vaillance à l’ordre de la nation est attribuée au drapeau des armées et de la gendarmerie nationale à compter du 14 août 2008 […]

2e décret
Une bonification de 25 points par année de services pour une période de cinq ans pour les officiers et trois ans pour les personnels non officiers est accordée pour compter de la date de signature du présent décret au personnel militaire des forces de défense en activité dans les cadres ou hors cadres n’ayant pas encouru une sanction disciplinaire pour la période allant du 23 mars 2003 au 14 août 2008. Cette bonification est effectuée au moment des travaux concernant les avancements en grades ou échelons, les stages ou les décorations […]

3e décret
Une bonification de deux annuités de service est accordée pour compter de la date de signature du présent décret aux personnels militaires des forces de Défense ayant servi du 1er décembre 1993 au 14 août 2008. Cette bonification sera exclusivement prise en compte lors des calculs des droits à pension ou des pécules des militaires concernés. Sont exclus du champ d’application du présent décret, tous les personnels militaires ayant fait l’objet de sanctions statutaires pour fautes contre l’honneur, fautes graves dans le service, fautes contre la discipline et le devoir militaire et ceux qui ont été condamnés pour détournements de deniers publics, vols, tortures, viols, violence ayant entraîné la mort ou des blessures graves, l’assassinat, l’abus de confiance ou l’escroquerie, l’atteinte à la sûreté de l’Etat et la participation au grand banditisme […]

4e décret
Les sanctions disciplinaires définitives infligées postérieurement au 23 mars 2003 et antérieurement à la date de signature du présent décret sont remises ainsi qu’il suit :

1/ En totalité (A)- Les punitions non restrictives de liberté (B)- Les punitions restrictives de liberté, consignes au sein de polices, prisons, cellules, arrêts simples, arrêts de rigueur pour chacune des sanctions inférieures ou égales à 20 jours.

2/ Partiellement à concurrence de 50% toutes les punitions restrictives de liberté au sein de polices, prisons, cellules, arrêts simples, arrêts de rigueur supérieurs à 20 jours.

3/ Sur appréciation du commandement, les sanctions statutaires.
Bénéficient des dispositions du présent décret, les personnels militaires de tout grade en activité dans les cadres et hors cadres ou en inactivité quel que soit le motif.

Sont exclus du champ d’application du présent décret, les punitions infligées pour fautes contre l’honneur, le devoir militaire, la probité, le viol, le vol, la torture, le détournement de deniers publics, la violence ayant entraîné la mort ou les blessures graves, l’assassinat, la mort ou des blessures graves, l’abus de confiance, l’escroquerie, l’atteinte à la sûreté de l’Etat et la participation au grand banditisme.

La remise des sanctions disciplinaires n’entraîne pas la réintégration de plein droit dans les fonctions ou emplois et grades préalablement détenus et ne donne lieu ni à la reconstitution de carrières, ni au rappel de soldes ou d’indemnités, ni au remboursement des imputations prononcées. Une note ministérielle fixe en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret […]

1er arrêté
Des fourragères sont attribuées pour compter de la signature du présent arrêté aux unités et formations ayant pris part à l’Opération Delta du 1er décembre 1993 au 14 août 2008 […]

2e arrêté
A l’issue du transfert de l’autorité et de la rétrocession totale de la presqu’île de Bakassi au Cameroun, la date du 14 août est pour compter de la date de signature du présent arrêté déclarée “ Journée souvenir ” dans les forces de défense. Un texte particulier du ministre de la Défense fixera les modalités pratiques de la commémoration [...]

Rédaction de Cameroon-Info.Net
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