Dans son numéro en kiosque le 19 mars 2019, l’hebdomadaire Kalara rapporte que le 30 novembre 2018, un collectif d’entreprises a déposé une citation directe au Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé centre administratif, contre l’honorable Jean Bernard Ndongo Essomba, député RDPC (Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais) et président du groupe parlementaire du parti au pouvoir à l’Assemblée Nationale, l’homme d’affaires Pascal Monkam ainsi que la notaire Me Brigitte Suzanne Fotso Meku Tagako.

Ils sont accusés de fraude foncière, vente de bien d’autrui, escroquerie foncière, destruction, trouble de jouissance et violation de domicile. L’affaire est relative à la vente d’un immeuble jouxtant l’hôtel La Falaise de Yaoundé, par la Société Civile Immobilière (SCI) en abrégé SCI Foch SARL, à l’homme d’affaires Pascal Monkam.

Dans le but d’agrandir le parking de l’hôtel La Falaise de Yaoundé, les Etablissements Monkam vont acquérir cet immeuble bâti sur une superficie de 2000 km2, géré par l’honorable Ndongo Essomba. La vente évaluée à 1,25 milliard de FCFA, se déroule le 4 mai 2018 dans l’étude de Me Fotso Meku, notaire à Yaoundé. Le titre foncier porte l’inscription «No61/Nyong et Sanaga (actuel département du Mfoundi) délivré à Douala le 22 novembre 1939 au profit de Charles Marie René Merlin, un planteur français décédé», souligne notre confrère.

Après la vente, le nouvel acquéreur a notifié les occupants de l’immeuble de la transaction, par voie d’huissier. Nous sommes le 26 mai 2018. Quelques temps après, les Etablissements Monkam sollicitent une rencontre avec les occupants de l’immeuble. L’objectif est de trouver un terrain d’entente pour le départ de ces derniers. Problème, l’offre a été rejetée par certains clients de l’immeuble qui estiment que la transaction immobilière est frauduleuse.

Ces derniers, réunis au sein d’un collectif, ont d’abord saisi le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mfoundi, afin d’obtenir une nullité de la vente immobilière. S’appuyant sur le bordereau analytique du titre foncier sus cité, Me Sylvain Rodrigue Ambomo, avocat des contestataires, soutient que l’honorable Ndongo Essomba a vendu un bien d’autrui.

«Selon le document qui résume l’origine de la propriété en cause, le titre avait été délivré à feu Merlin le 22 novembre 1939. D’après ledit document, le titre a fait l’objet de plusieurs hypothèques auprès des banques, qui ont été toutes radiées», précise le journal.

De son côté, Me Guy Charles Mbassi, avocat de l’acquéreur, soutient que le premier propriétaire du titre foncier l’avait vendu le 10 février 1950 au prix de 4 millions de FCFA, à son compatriote Français, François Massif. Ce dernier aurait, à son tour, vendu le titre le 9 janvier 1953 à Georges Polydore, promoteur de la société Polydore et CIE SARL, au prix de 14 millions de FCFA. Le 4 décembre 1962, la société Polydore a fait apport à la SCI Foch SARL dudit terrain. L’opération, a été enregistrée dans les livres de l’étude de Me Philippe Mongo Mbock, notaire à Yaoundé.

Fred BIHINA