Election de Juges à la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples

(Un Dossier de RECIF Magazine No 009 - Juin-Juillet-Aout 2016)

Mme Mengue Suzanne rejoint les juges de cette haute juridiction africaine qui a pour mission la protection des droits de l’homme et des peuples.

Le 14 juillet 2016, Mme Ntyam Ondo Mengue Suzanne, Magistrat hors hiérarchie à la Cour Suprême du Cameroun, a été élue juge de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. L’élection a eu lieu lors du 27ème Sommet des Chefs d’Etats de l’Union Africaine, tenu à Kigali au Rwanda. Sur les 52 électeurs représentant les Etats membres de l’Union Africaine, 42 ont voté en sa faveur.

La rédaction du Recif Magazine a suivi sa candidature de près, depuis la présentation de sa candidature jusqu’à son élection. Les colonnes qui suivent reviennent sur les moments forts de ce parcours et a recueilli pour vous, les impressions de l’heureuse élue ainsi que celles de quelques personnalités.

ELECTION D’UN JUGE A LA COUR AFRICAINE

Mme Mengue Suzanne, une candidate taillée sur mesure

La spontanéité et la promptitude avec laquelle les vigiles postés à l’entrée de la Cour suprême du Cameroun tendent le badge de visiteur à ceux qui souhaitent rencontrer Mme MENGUE Suzanne en disent long sur son hospitalité. L’accueil chaleureux qu’offre par la suite la magistrate dans son bureau semble confirmer cette intuition. Sourire aux lèvres, voix fluette, son air calme et serein rassurent ceux qui viennent à elle. Un tempérament bien loin de celui souvent peint aux juges. C’est donc sans surprise qu’on apprend, au fil des échanges avec elle, sa préoccupation de rapprocher le justiciable de la justice. Une bataille qu’elle mène depuis des décennies puisque son attachement pour les valeurs humaines reste sa principale motivation.

Elle l’a d’ailleurs prouvé à plusieurs reprises lors des descentes effectuées dans les centres de détention des villes du Cameroun où elle a souvent conduit, en qualité de membre de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDHL), une multitude de missions afin d’évaluer les conditions de détention des détenus. Elle siège au sein de cette institution depuis 2003 et apporte son expertise à la Sous-commission des droits civils et politiques où elle a eu à occuper les fonctions de Rapporteur. Son acharnement au travail et son abnégation pour la promotion et la protection des droits de l’homme amènent le Chef de l’Etat à lui renouveler sa confiance en 2014, prolongeant ainsi de nouveau son mandat pour une période de 5 ans. La prudence, l’objectivité et la compétence qu’on reconnait à ce juge ont été bâties au bout de 34 années d’expérience professionnelle.

Sa carrière, Mme MENGUE Suzanne l’entame en 1982 dès sa sortie de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM). Elle occupe alors les postes de Substitut du Procureur de la République à Sangmélima et à Douala, respectivement de 1982 à 1984, et de 1984 à 1987. Son rôle de Conseillère à la Cour d’Appel du Littoral, elle l’assume entre 1987-1990. En 1990, elle s’enrichit de trois années d’expérience à la Cour d’Appel du Centre comme Conseillère et accède au poste de Présidente du Tribunal de Première Instance de Yaoundé en même temps qu’elle est Assesseure à la Cour de Sûreté de l’Etat. De 1992 à 1998, Mme MENGUE est promue au poste de Vice-présidente de la Cour d’Appel du Centre d’où elle devient, depuis 1998, Conseillère à la Cour Suprême du Cameroun. Au sein de cette instance, elle est promue en 2010 à la Présidence de la Section du Contentieux des contrats administratifs à la Chambre administrative. Depuis 2015, c’est aux destinées de la Section commerciale de la Chambre judicaire de la Cour suprême qu’elle préside.

Loin s’en faut, Mme MENGUE Suzanne n’affiche pas un tableau vierge du côté des activités associatives et sportives. On la compte ainsi parmi les membres fondateurs de l’Association camerounaise des femmes juristes. La fédération camerounaise de Nanbudo ainsi que l’Association « Les Girages » de Yaoundé sont également heureux de l’avoir avec eux, notamment dans ses rôles de membre d’honneur et de présidente d’honneur respectivement. Son dernier acte associatif date de 2013, à la faveur de la mise sur pieds d’un Comité de développement dans la vallée du Ntem, département situé dans la Région du Sud Cameroun.

Motivée par la richesse et la densité de son parcours, sa hiérarchie ne manque pas de lui confier des missions importantes. Ce fût le cas en 2012 lorsque le Premier Président de la Cour Suprême l’a désignée comme membre permanent du groupe de travail de la Cour Suprême, chargé du suivi du « Projet AFTPR n° 123491TF098408 de la Banque mondiale relatif à l’expression des personnes vulnérables –Accès à la Justice ». La mission d’évaluation qu’elle a effectuée en 2013 à Stockholm en Suède avait pour objectif de présenter les résultats et conclusions obtenus au terme de l’exécution des deux premières phases dudit projet. Trois ans plus tôt, elle conduisait avec succès une mission de 4 juges aux États-Unis, avec au programme des visites d’échanges dans certaines structures intervenant dans la formation des magistrats et au barreau, et un stage d’imprégnation à la Cour Suprême des États-Unis.

Ce n’est pas la seule fois que Mme MENGUE a eu à représenter le Cameroun au niveau des instances internationales. En novembre 2015, elle a été de nouveau mandatée à Arusha, en Tanzanie, pour assister au Deuxième Dialogue Judiciaire de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Elle y a d’ailleurs présenté un exposé sur « l’expérience camerounaise en matière de création des divisions des tribunaux spéciaux ». L’appréciation dégagée au cours des échanges qui ont suivi sa présentation a permis de mettre sous le feu des projecteurs les talents d’orateur de cette magistrate qui a le profil adéquat pour candidater au poste de juge à la Cour Africaine des droits de l‘homme et des peuples. D’autant plus qu’au niveau de l’Union Africaine en général et de la Cour africaine en particulier, les candidatures féminines sont hautement encouragées. Il ne reste plus qu’à souhaiter, à ce juge de haut vol, bon vent dans cette nouvelle aventure qui pourrait, à juste titre, s’ouvrir à elle.

Dominique Ngou Pekassa (Recif Magazine )

Entretien avec Mme MENGUE Suzanne:

A LA SUITE DE SON ELECTION AU POSTE DE JUGE A LA COUR AFRICAINE

Quels sentiments vous animent à l’issue de votre élection comme juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ?

Merci de me donner l’occasion de m’exprimer à la suite de mon élection comme juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Le sentiment qui m’anime est d’abord un sentiment de grande joie. Le Seigneur a jeté son regard sur sa servante et a accepté que je sois parmi ceux qui vont siéger à cette illustre Cour. Je remercie donc le Seigneur pour ça. Je suis également animée par un sentiment de reconnaissance. Je me sens profondément reconnaissante envers tous ceux qui ont, de près ou de loin, oeuvré pour ce succès. Je peux dire que je n’étais pas au front. Il y en a qui ont oeuvré dans l’ombre, il y en a qui ont été au front pour porter cette victoire et je suis très reconnaissante envers tous ceux-là, en commençant par le Chef de l’Etat, ensuite Monsieur le Ministre des Relations Extérieures (MINREX), le Ministre d’Etat chargé de la Justice, le Premier Président de la Cour Suprême, Mme le Commissaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Lucy Asuagbor, ma fille Dominique Pekassa, l’équipe du MINREX qui était à Kigali… Je ne peux citer de manière exhaustive tous ceux qui m’ont accompagnée en oeuvrant au front et dans l’ombre. Je suis très reconnaissante et dit infiniment merci à tous.

Quels sont les défis qui, selon vous, vous attendent dans cette illustre institution ?

Après l’euphorie qui accompagne la nouvelle, je me ressaisis et je me dis qu’il y a de gros défis à relever à travers cet honneur qui m’est fait. D’abord, en tant que femme, je pense que ce critère a beaucoup prévalu à mon élection et il m’appartient de prouver que les femmes sont autant capables que les hommes de bien assumer leurs responsabilités, surtout en matière de droits de l’homme. Ensuite, en tant que magistrat, il est indéniable que c’est avant tout le travail de juge que je vais continuer à faire. Je dois prouver l’expérience que j’ai acquise après tant d’années dans la magistrature camerounaise. Cette expérience peut être utile au niveau des autres pays africains mais également auprès de mes pairs africains auprès desquels je vais d’ailleurs aussi apprendre. Et l’autre défi serait le renforcement du respect des droits de l’homme dans de notre pays, dans notre sous-région, et en Afrique en général. Dans l’ensemble, j’aurais l’occasion de participer, d’apporter ma part de contribution au respect des droits de l’homme.

Quel apport pourrait avoir votre élection pour notre pays le Cameroun ?

Au moment où cette élection se passe, il y a un grand débat ici au Cameroun, celui du respect des droits de l’homme, parce qu’il y a plusieurs ONG qui s’acharnent contre le Cameroun pour démontrer que les droits de l’homme sont constamment violés chez nous. Je voudrais relever que contrairement à plusieurs pays en Afrique, le Cameroun est l’un des pays qui respecte au plus fort les droits de l’homme. Donc mon élection est déjà la preuve que le Cameroun, non seulement honore ses engagements au niveau des institutions régionales et continentales, mais respecte aussi les droits de l’homme. En plus, ma présence au sein de l’auguste juridiction va certainement encourager mon pays à déposer tous les instruments requis pour le bon fonctionnement de l’institution qu’est la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Il s’agit notamment de la Déclaration Le Cameroun ayant déjà ratifié le Protocole portant création de la Cour africaine, il reste que le gouvernement fasse la Déclaration prévue à l’article 34 (6) dudit Protocole, permettant aux ONG et aux individus de saisir directement la Cour.

Propos recuellis par
Dominique PEKASSA (RECIF Magazine)

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