«Les assises interministérielles ad-hoc MINHDU-MINDCAF du 16 août dernier… Ont permis l’annulation de ces différents titres fonciers, conformément à la loi», rapporte le quotidien Mutations en kiosque ce 19 août 2019. Cette décision commune du ministère de l’habitat et du développement urbain (MINHDU) et du ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières (MINDCAF), s’appuie sur la loi du 27 avril 1976. Cette dernière stipule que: «les départements ministériels ne peuvent pas posséder … De titres fonciers dans le domaine privé de l’Etat, sur les parcelles constructibles d’Olembé», affirme Mutations.

Plus de 200 hectares de terrain avaient été attribués aux départements ministériels, grâce au morcellement du TF n°01733/Mfoundi. Respectivement 33 hectares avaient été attribués à la mission d’aménagement d’équipements des terrains urbains (MAETUR); 100 hectares avaient été attribués au ministère des sports et de l’éducation physique (MINSEP) et 100 hectares également au ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières.

Ainsi, au sortir de cette concertation entre les deux ministères cités plus haut, le document final des assises renseigne que: «la gestion des réserves foncières et la zone d’urbanisation d’Olembe se fera par l’Etat, à travers le MINDCAF», relève notre confrère.

Les procédures seront mises en œuvre pour l’affectation et la cession des parcelles de terrains à certains départements ministériels. Le journal précise que, «la cession ou l’affectation ne donne pas accès à un titre foncier».

Wilfried ONDOA