Le 9 avril 2018, l’ex-ministre de l’Eau et de l’Energie, Basile Atangana Kouna, accusé de détournement de fonds publics du temps où il était directeur général de la CAMWATER, avait, en compagnie d’un de ses coaccusés, l’homme d’affaires belge Jacques Michel Vivianne Jean Massart, introduit auprès du ministre de la Justice une demande conjointe d’arrêt de poursuites engagées à leur encontre devant le Tribunal Criminel Spécial (TCS).
Cette requête faisait suite à la restitution en intégralité de la somme de 1,7 milliard de FCFA qu’ils sont accusés d’avoir détournée en complicité avec trois autres personnes, dont Thomas Nama Aloa, Vanessa Yondo Kolko et Bello Oussoumana.
Après deux ans d’attente, ils ont obtenu la réponse favorable de Laurent Esso, le Garde des Sceaux, renseigne l’hebdomadaire Kalara paru le 8 juin 2020.
«Le 5 juin dernier, c’est un représentant du ministère public qui a porté la nouvelle au tribunal. Quand l’audience démarre, M. David Weshieba va présenter au tribunal une copie d’une correspondance signée de Justine Ngougnou Tchokontieu, le procureur général près le TCS… Dans cette correspondance, le procureur général prie la collégialité des juges présidée par Emmanuel Ndjéré, par ailleurs le président de la juridiction, de lui ‘‘donner acte’’ de l’arrêt des poursuites engagées contre M. Massart et M. Atangana Kouna sur les infractions respectives de détournement des biens publics et celle de complicités des mêmes faits évaluées à la somme de 1,7 milliard de FCFA. Le haut magistrat précise agir sur instruction du Garde des Sceaux», indique notre confrère.
Une nouvelle saluée par les avocats de l’ancien DG de CAMWATER et les avocats de la partie civile. Les derniers cités ont expliqué que l’intérêt de la CAMWATER, c’était la restitution des fonds détournés. «L’intention de la CAMWATER n’est pas d’aller au bout des procédures pour la beauté des procédures», a expliqué Me Oyie, l’avocat de la société en charge de l’eau. Il a même plaidé en faveur de l’arrêt des poursuites pour les trois autres accusés (Thomas Nama Aloa, Vanessa Yondo Kolko et Bello Oussoumana) qui ne sont pas visés par la décision du ministre de la Justice.
Le TCS a programmé la prochaine audience au 15 juin 2020 pour rendre sa décision. Pour mémoire, M. Atangana Kouna et ses quatre coaccusés sont poursuivis pour avoir mis sur pied une société écran dénommée ASPAC CEMAC SARL en vue de sous-traiter le contrat commercial d’environ 40 milliards de FCFA conclu entre la CAMWATER et ASPAC International le 21 novembre 2009. Une manœuvre qui aurait favorisé le détournement de 1,7 milliard de FCFA. Basile Atangana Kouna est aussi accusé d’avoir pris intérêt dans un acte, notamment en attribuant à la société Trinity SARL un marché de 10 millions de FCFA relatif à la location des véhicules à ASPAC International.